Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne est exploitée par l’association suivante.

Nom: Élan Sportif de Carpiquet de Volley (ESC Volley), nom d’usage ES Carpiquet Volley
Création: 25 mai 2018
SIREN: 840 165 575
Adresse: 1 avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet
E-mail du club: envolcarpion@gmail.com
E-mail de la boutique: escarpiquetboutique@gmail.com
Téléphone: [À COMPLÉTER]
Représentant légal: [À COMPLÉTER]

Pour une question sur une commande, écrivez de préférence à l’adresse de la boutique.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de ce site. Elles lient le club et la personne qui commande.

Vous les acceptez en validant votre commande. La version en vigueur est celle affichée au moment de la commande.

Les droits de rétractation, de garantie et de médiation décrits plus bas s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes qui achètent pour un usage privé.

Si vous êtes mineur, vous ne pouvez commander qu’avec l’accord de votre représentant légal.

3. Produits et flocages personnalisés

Les articles vendus sont à l’effigie du club. La fiche de chaque article indique ses tailles, son prix et la possibilité d’un flocage. Les photos illustrent l’article : les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran.

Si un article devient indisponible après votre commande, le club vous prévient par e-mail et vous rembourse cet article.

Flocage

Certains articles peuvent être floqués d’un nom, d’un numéro ou d’un logo. La fiche de l’article précise si l’option existe. Le texte, le numéro ou le logo sont ceux que vous saisissez à la commande, et le club les reproduit tels quels. Relisez-les avant de payer.

Si vous fournissez un logo, vous confirmez avoir le droit de l’utiliser. Le club peut refuser un flocage contraire à la loi, injurieux ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Il vous prévient alors et vous rembourse l’article concerné.

Un article floqué n’ouvre pas de droit de rétractation (voir l’article 8).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix à payer est celui affiché au moment de la commande. S’il existe un supplément de flocage, il s’ajoute au prix de l’article et apparaît avant la validation. Le total est rappelé dans le panier.

Régime de TVA du club : [À COMPLÉTER]
Frais d’envoi à domicile : [À COMPLÉTER]. Leur montant est affiché avant le paiement.

5. Commande

Pour commander, vous suivez ces étapes.

Choisissez un article, sa taille et, si l’article le permet, son flocage.
Ajoutez-le au panier. Vous pouvez encore modifier ou retirer des articles.
Renseignez votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, équipe ou catégorie et, pour un envoi à domicile, votre adresse.
Choisissez le retrait au club ou, si l’option est proposée, l’envoi à domicile.
Vérifiez le récapitulatif, puis validez. Le bouton de validation indique que la commande oblige à payer.
Payez en ligne (article 6).

La commande est enregistrée dès que le paiement est accepté. Vous recevez alors une confirmation par e-mail, avec le récapitulatif. Conservez-la. Si elle n’arrive pas, regardez vos courriers indésirables, puis écrivez à la boutique.

Le club reçoit en parallèle un bon de commande par e-mail, ce qui lui permet de préparer vos articles.

Le club peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : paiement refusé, article indisponible, litige en cours avec le même client. Toute somme déjà payée vous est alors remboursée.

Le club conserve les commandes pendant la durée prévue par la loi et vous en remet une copie sur demande.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par Apple Pay ou par carte bancaire.

Il est traité par Stripe, prestataire de paiement. Le club ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Votre banque peut vous demander une confirmation supplémentaire.

Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée. Tout remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord de votre part.

7. Retrait et livraison

Délai de préparation: [À COMPLÉTER]
Lieu de retrait: [À COMPLÉTER]
Dates de retrait: [À COMPLÉTER]
Envoi à domicile: [À COMPLÉTER] (proposé ou non)

Vous retirez votre commande au club, au lieu et aux dates indiqués ci-dessus. Apportez votre confirmation de commande. L’envoi à domicile n’est proposé que si l’option apparaît lors de la commande. Dans ce cas, le colis part à l’adresse que vous avez saisie : vérifiez-la.

À la remise, contrôlez que les articles, tailles et flocages correspondent à votre commande. Signalez toute anomalie à la boutique le plus vite possible. Jusqu’à la remise du colis, les risques de perte ou de dommage restent à la charge du club.

Si le club n’annonce aucune date, la loi prévoit une remise sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez demander au club, par e-mail, de remettre la commande dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans réponse dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.

8. Droit de rétractation

Délai de 14 jours

Si vous êtes consommateur, vous pouvez renoncer à votre achat sans donner de raison, dans un délai de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai court à partir du jour où vous recevez ou retirez votre commande. Si elle est remise en plusieurs fois, il court à partir de la réception du dernier article.

Exception : les articles floqués

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°, du Code de la consommation). C’est le cas d’un article floqué d’un nom, d’un numéro ou d’un logo : vous ne pouvez pas vous rétracter pour cet article. Dans une commande mixte, vous gardez ce droit pour les articles non floqués.

Comment vous rétracter

Écrivez à escarpiquetboutique@gmail.com avant la fin des 14 jours. Dites clairement que vous vous rétractez et indiquez la commande concernée. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans y être obligé.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de l’ES Carpiquet Volley, 1 avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet, escarpiquetboutique@gmail.com, téléphone [À COMPLÉTER].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous.

Article commandé : …
Commandé le : …
Reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Date : …

Retour et remboursement

Rapportez ou renvoyez les articles au club sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après votre message. Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez essayer un article comme en magasin. Si vous l’avez manipulé au-delà, le club peut déduire du remboursement la perte de valeur qui en résulte.

Le club vous rembourse toutes les sommes versées, frais d’envoi standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre décision. Il peut attendre de récupérer les articles, ou la preuve de leur renvoi. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande.

9. Garanties légales

Quel que soit le mode de remise, le club reste tenu de deux garanties prévues par la loi. Elles sont gratuites.

Conformité

Le club doit remettre un article conforme à la commande et aux critères de la loi (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Il répond des défauts existant à la remise qui apparaissent dans les deux ans. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l’article. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente avec remboursement.

Vices cachés

Vous pouvez aussi invoquer la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le défaut doit être caché, exister avant la vente et rendre l’article impropre à son usage, ou en réduire fortement l’usage. Vous agissez dans les deux ans suivant la découverte du défaut. Vous choisissez de rendre l’article contre remboursement, ou de le garder contre une réduction du prix.

Ces garanties jouent aussi pour un article floqué. Si le flocage ne correspond pas à votre commande ou s’il est défectueux, écrivez à la boutique. Un flocage conforme à ce que vous avez saisi reste conforme, même si votre saisie comportait une faute.

Pour faire valoir une garantie, écrivez à la boutique en décrivant le défaut. Joignez des photos et votre confirmation de commande.

10. Responsabilité

Le club répond de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’un prestataire intervient (paiement, e-mails, transport). Il est dégagé de sa responsabilité si le problème vient de vous, d’un événement imprévisible et insurmontable dû à un tiers étranger à la commande, ou d’un cas de force majeure.

Vous restez responsable de l’exactitude des informations saisies : adresse, e-mail, texte du flocage. Ces conditions ne limitent pas vos droits légaux.

11. Données personnelles

La commande suppose de recueillir des données vous concernant. Leur usage, leur durée de conservation et vos droits sont expliqués dans la politique de confidentialité.

12. Médiation de la consommation

Si vous avez écrit au club et que le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il aide à trouver une solution amiable. Écrivez d’abord à la boutique : la médiation suppose une réclamation écrite préalable.

Médiateur compétent: [À COMPLÉTER]
Coordonnées: [À COMPLÉTER] (adresse postale et site internet)

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, contactez d’abord la boutique, puis, si besoin, le médiateur (article 12).

À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents. Vous pouvez saisir celui du lieu où vous demeuriez lors de la commande, ou lors du fait dommageable.

Si une clause de ces conditions est invalide, les autres restent applicables.