Politique de confidentialité
Les données que le club recueille, ce qu’il en fait et la manière d’exercer vos droits.
Brouillon à faire valider par le bureau du club avant publication
Ce texte est une proposition de travail. Aucun juriste ne l’a relu. Il décrit le fonctionnement prévu de la boutique, avec paiement par Stripe et envoi d’e-mails par Resend.
Chaque repère [À COMPLÉTER] attend une information du club.
Cette page explique quelles données personnelles le club recueille sur ce site, pourquoi, et ce que vous pouvez faire. Elle s’appuie sur le règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et sur la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable est l’association Élan Sportif de Carpiquet de Volley (ESC Volley), SIREN 840 165 575, 1 avenue Charles de Gaulle, 14650 Carpiquet.
Pour toute question sur vos données, écrivez à envolcarpion@gmail.com. Pour une demande liée à une commande, vous pouvez aussi écrire à escarpiquetboutique@gmail.com.
2. Données collectées
Selon ce que vous faites sur le site, le club peut recevoir les données suivantes.
- Commande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, équipe ou catégorie, contenu de la commande (articles, tailles, flocage éventuel) et, pour un envoi à domicile, adresse de livraison.
- Message : votre nom, votre adresse e-mail et le contenu du message que vous adressez au club, par e-mail ou par le formulaire de contact. Ce formulaire prépare un e-mail dans votre messagerie : le site ne reçoit rien.
- Paiement : le club ne voit ni ne conserve votre numéro de carte. Le paiement est traité par Stripe.
- Données techniques : l’hébergeur du site peut enregistrer des données de connexion (adresse IP, date, pages demandées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Si vous êtes mineur, commandez ou écrivez au club avec l’accord de votre représentant légal.
3. Finalités et bases légales
Chaque usage de vos données repose sur une base légale prévue par le RGPD.
Traiter votre commande
- Usage
- Prendre le paiement, préparer l’article et son flocage, le remettre ou l’envoyer, traiter un retour, un remboursement ou une garantie.
- Données
- Identité, coordonnées, équipe ou catégorie, contenu de la commande, adresse en cas d’envoi.
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Respecter les obligations du club
- Usage
- Tenir la comptabilité et conserver les justificatifs de vente.
- Données
- Contenu et montant de la commande, références de paiement.
- Base légale
- Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c).
Répondre à vos messages
- Usage
- Lire votre message et vous répondre.
- Données
- Nom, adresse e-mail, sujet et contenu du message.
- Base légale
- Intérêt légitime du club à répondre aux personnes qui le contactent (article 6, paragraphe 1, point f).
Sécuriser le site et prévenir la fraude
- Usage
- Garder le site disponible et protégé, limiter les paiements frauduleux.
- Données
- Données techniques de connexion.
- Base légale
- Intérêt légitime du club (article 6, paragraphe 1, point f).
Afficher le fil Instagram
- Usage
- Montrer les publications du club, uniquement si vous le demandez.
- Données
- Adresse IP et données de navigation, transmises à Instagram.
- Base légale
- Votre consentement : le clic sur le bouton d’affichage (article 6, paragraphe 1, point a).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont lues par les personnes du club chargées de la boutique, et par les prestataires suivants.
- Stripe traite le paiement par Apple Pay ou carte bancaire, selon sa propre politique de confidentialité.
- Resend envoie par e-mail le bon de commande au club.
- Google héberge la messagerie du club : les adresses du club et de la boutique sont des comptes Gmail. Les bons de commande et les messages reçus y sont donc stockés.
- L’hébergeur du site : [À COMPLÉTER] (Cloudflare est envisagé, à confirmer).
- Le transporteur, en cas d’envoi à domicile : [À COMPLÉTER]
- Le prestataire de flocage, s’il y en a un : [À COMPLÉTER]
- Instagram, uniquement si vous affichez le fil et après votre accord (voir la section 7).
Le club peut aussi communiquer des données à une autorité, lorsque la loi l’exige.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Le transfert doit alors reposer sur une garantie prévue par le RGPD, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Garanties retenues : [À COMPLÉTER]
5. Durées de conservation
Le club garde vos données le temps nécessaire à chaque usage. À l’issue de ce délai, il les supprime ou les rend anonymes.
- Données de commande
- [À COMPLÉTER]
- Pièces comptables et justificatifs de paiement
- [À COMPLÉTER] (durée fixée par la loi)
- Messages
- [À COMPLÉTER]
- Données techniques de connexion
- [À COMPLÉTER]
- Panier et choix Instagram
- Sur votre appareil, jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données.
- Accès : obtenir une copie des données que le club détient sur vous.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi. Le club peut devoir en garder certaines, par exemple pour sa comptabilité.
- Limitation : geler temporairement l’usage de vos données, par exemple le temps de vérifier une demande.
- Opposition : refuser un traitement fondé sur l’intérêt légitime du club, pour des raisons tenant à votre situation.
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format courant, lorsque le traitement repose sur un contrat ou un consentement.
- Retrait du consentement : pour le fil Instagram, effacez les données du site dans votre navigateur. Le fil ne se chargera plus sans nouveau clic.
Vous pouvez aussi donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Écrivez à envolcarpion@gmail.com en précisant le droit choisi et l’adresse e-mail utilisée pour votre commande. L’exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable, le club peut vous demander un justificatif d’identité.
Le club répond dans un délai d’un mois. Pour une demande complexe ou en cas de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois. Vous en êtes alors informé.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvel onglet).
7. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Voici ce qui peut tout de même se produire.
Dans votre navigateur
Le site enregistre dans le stockage local de votre navigateur votre panier et, si vous l’avez demandé, votre choix d’afficher le fil Instagram. Ces informations restent sur votre appareil. Le panier n’est transmis au club que lorsque vous validez une commande.
Polices et icônes chargées chez des tiers
Les polices de caractères viennent des serveurs de Google (Google Fonts) et les icônes du service unpkg.com. À l’ouverture d’une page, votre navigateur contacte donc ces services. Ils reçoivent votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Le club n’y a pas accès.
Fil Instagram
Le fil de la page Actualités ne se charge qu’après votre clic. Avant ce clic, aucune donnée n’est envoyée à Instagram. Ensuite, Instagram reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique. Le site retient votre choix : lors de vos visites suivantes, le fil s’affiche sans nouveau clic, jusqu’à ce que vous effaciez les données du site.
Paiement
Au moment du paiement, Stripe peut utiliser ses propres traceurs pour sécuriser la transaction et lutter contre la fraude. Ils dépendent de Stripe, pas du club.
Liens externes
Les liens vers Facebook, Instagram ou la presse mènent à des sites tiers, qui appliquent leurs propres règles.
Vous pouvez à tout moment effacer les données du site ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Les cookies déjà déposés par un tiers se suppriment aussi depuis ces réglages.
8. Sécurité
Le club ne demande que les données utiles à une commande ou à une réponse. Le paiement passe par Stripe, qui reçoit les données de carte à la place du club.
Les commandes arrivent dans la boîte e-mail de la boutique. Seules les personnes chargées de la boutique doivent y avoir accès.
Aucune mesure ne garantit un risque nul. En cas d’incident touchant vos données, le club prévient la CNIL et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
9. Mises à jour de cette politique
Le club peut modifier cette page, par exemple si la boutique change. La date de dernière mise à jour figure en haut. Voir aussi les conditions générales de vente et les mentions légales.
